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Lutter contre le trafic des biens culturels

13 May 2015 

A l’occasion de ses contrôles, la douane au Havre est amenée à découvrir des objets culturels de pays lointains. Les objets fabriqués à partir d’espèces protégées par la convention de Washington sont prohibés. Récemment les services de la Direction Régionale des douanes du Havre ont saisi un objet dans ce cadre : une sculpture en fougère du Vanuatu.

On vous raconte son histoire ici, n’hésitez pas à poser vos questions dans l’espace des commentaires.

Une convention de coopération

Dès 2003, la Ville du Havre et la Direction Régionale des Douanes ont signé une convention de coopération. La Direction régionale des Douanes est chargée de veiller au respect de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Le Muséum d’histoire naturelle participe à l’identification de certains matériaux ou objets saisis pour confirmer leur statut : interdit ou autorisé à l’importation.

Après saisie, le Muséum est parfois le destinataire d’objets culturels tels que ceux-ci. Leur dévolution au Muséum permet d’éviter leur destruction et, dans un deuxième temps, d’établir des liens avec les communautés dont ils sont issus.

454605Zoom http://www.museum-lehavre.fr/sites/default/files/multimedia/fougere_3_-_a_marel.jpgMuséum du Havre - Photo : Audrey Marel
453604Zoom http://www.museum-lehavre.fr/sites/default/files/multimedia/fougere_2_-_a_marel.jpgMuséum du Havre - Photo : Audrey Marel
898674Zoom http://www.museum-lehavre.fr/sites/default/files/multimedia/fougere_-_a_marel.jpgMuséum du Havre - Photo : Audrey Marel

La sculpture en quelques mots

La sculpture en fougère arborescente est originaire du Vanuatu, archipel du Pacifique situé non loin de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit d’une sculpture dite « de grade ». Elle est un signe du statut élevé de son propriétaire, et elle est également liée à l’esprit d’un ancêtre.

Sa fabrication était effectuée à l’abri des regards. Au Vanuatu, plus un individu acquiert des grades, plus il est important. Il doit pour cela accumuler et redistribuer des richesses dans un système d’échanges spécifique, et son grade est signifié par certains objets. La fabrication d’une telle figure était confiée à une spécialiste, qui détenait les savoirs techniques et symboliques nécessaires à sa réalisation. Une grande partie de la figure est sculptée dans le tronc d’une fougère arborescente, matériau très fragile. Certaines de ces sculptures sont peintes.

[photo : Guillaume Boutigny]

Une nouvelle venue dans les collections du Muséum

Compte tenu de son caractère exceptionnel, cette sculpture sera présentée au Muséum du Havre dans l’exposition « COULISSES » à partir du 4 juillet 2015.

En amont de l’exposition, plusieurs actes ont été réalisés afin que la sculpture puisse être présentée au public.

  • Le nettoyage : en raison de la fragilité de la sculpture liée à ses matériaux, seul un léger dépoussiérage a été réalisé.
  • Le soclage : le Muséum a accueilli dans ses ateliers Tymour Varichon, Lucas Lefevre et Brian Love de la société Le Cadre d’Or. Le Muséum a opté pour un soclage en métal, qui doit maintenir la sculpture tout en étant le plus discret possible. Le soclage est une mise en espace de l’objet qui est unique, pensé, conçu et fabriqué en fonction de de ce dernier.
  • L’inventaire photographique : Guillaume Boutigny s’est chargé des photos d’inventaire et de la photo d’art qui paraîtra dans le catalogue d’exposition de « COULISSES ».
1000561Un socle spécifique a été conçu pour la sculpture, afin de la présenter à la verticale. Un socle spécifique a été conçu pour la sculpture, afin de la présenter à la verticale. Zoom http://www.museum-lehavre.fr/sites/default/files/styles/exposition_portrait/public/multimedia/fougere_4_-_a_marel.jpg?itok=Y5zIOf3nPhoto : Audrey Marel
1000667Sculpture en fougère du Vanuatu Collections MHNH, photo Guillaume BoutignySculpture en fougère du Vanuatu Collections MHNH, photo Guillaume BoutignyZoom http://www.museum-lehavre.fr/sites/default/files/styles/exposition_portrait/public/multimedia/sculpture_de_grade_du_vanuatu_-_ville_du_havre_-_photo_guillaume_boutigny.jpg?itok=XEpzrLAOSculpture en fougère du Vanuatu - Collections MHNH, photo Guillaume Boutigny
1000668Sculpture en fougère du Vanuatu, détail Collections MHNH, photo Guillaume BoutignySculpture en fougère du Vanuatu, détail Collections MHNH, photo Guillaume BoutignyZoom http://www.museum-lehavre.fr/sites/default/files/styles/exposition_portrait/public/multimedia/sculpture_de_grade_du_vanuatu_portrait-_ville_du_havre_-_photo_guillaume_boutigny.jpg?itok=OLeJYi5qSculpture en fougère du Vanuatu - Collections MHNH, photo Guillaume Boutigny

Pour aller plus loin …

Une conférence à destination du public sur les saisies douanières des biens culturels sera donnée au Muséum du Havre le 27 mai 2015 à 19h00.

Avec Philippe Bock, spécialiste de la lutte contre le trafic des biens culturels à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Laurence Coredo, directeur des services douaniers au Havre

Cédric Crémière, directeur du Muséum d’histoire naturelle du Havre.

Retrouvez toutes les infos pratiques de la conférence dans l'agenda

 

Textes : Gabrielle Baglione et Audrey Marel // Photos : Guillaume Boutigny et Audrey Marel

N'hésitez pas à poser vos questions dans la partie "commentaires" de l'article !

 

douanes - patrimoine - trafic - conférence - Rencontre - Collections

Par Muséum du Havre le 08 Janvier 2016 à 10:36

Bonjour Géraldine,

voici les éléments de réponse apportés par les Services douaniers.
C'est technique, mais très complet et ça répond pleinement à votre question.

S'agissant de la durée de vie, c'est difficile de répondre sachant que cela dépend des conditions d'exposition de la sculpture. C'est un objet extrêmement fragile, et qui, comme majorité des œuvres d'art, craint la poussière, les changements de température brusques, une forte luminosité et toute manipulation ou mouvement.

Voici maintenant l'aspect réglementaire :

Les fougères arborescentes Cyathea spp.sont protégées par la Convention de Washington (annexe 2).

L'article 4 applicable à l'annexe 2 précise les règles du commerce applicables aux espèces de l'annexe 2 :
Article IV

Réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II

1. Tout commerce de spécimens d'une espèce inscrite à l'Annexe II doit être conforme aux dispositions du présent Article.

2. L'exportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un permis d'exportation. Ce permis doit satisfaire aux conditions suivantes:

a) une autorité scientifique de l'Etat d'exportation a émis l'avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée;

b) un organe de gestion de l'Etat d'exportation a la preuve que le spécimen n'a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet Etat;

c) un organe de gestion de l'Etat d'exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux.

3. Pour chaque Partie, une autorité scientifique surveillera de façon continue la délivrance par ladite Partie des permis d'exportation pour les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II, ainsi que les exportations réelles de ces spécimens. Lorsqu'une autorité scientifique constate que l'exportation de spécimens d'une de ces espèces devrait être limitée pour la conserver dans toute son aire de distribution, à un niveau qui soit à la fois conforme à son rôle dans les écosystèmes où elle est présente, et nettement supérieur à celui qui entraînerait l'inscription de cette espèce à l'Annexe I, elle informe l'organe de gestion compétent des mesures appropriées qui doivent être prises pour limiter la délivrance de permis d'exportation pour le commerce des spécimens de ladite espèce.

4. L'importation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la présentation préalable soit d'un permis d'exportation, soit d'un certificat de réexportation.

5. La réexportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un certificat de réexportation. Ce certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

a) un organe de gestion de l'Etat de réexportation a la preuve que le spécimen a été importé dans cet Etat conformément aux dispositions de la présente Convention;

b) un organe de gestion de l'Etat de réexportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

6. L'introduction en provenance de la mer d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance préalable d'un certificat par l'organe de gestion de l'Etat dans lequel le spécimen a été introduit. Ledit certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

a) une autorité scientifique de l'Etat dans lequel le spécimen a été introduit a émis l'avis que l'introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce;

b) un organe de gestion de l'Etat dans lequel le spécimen a été introduit a la preuve que tout spécimen vivant sera traité de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

7. Les certificats visés au paragraphe 6 ci-dessus peuvent être délivrés, sur avis de l'autorité scientifique pris après consultation des autres autorités scientifiques nationales, et, le cas échéant, des autorités scientifiques internationales, pour le nombre total de spécimens dont l'introduction est autorisée pendant des périodes n'excédant pas un an.

>> Il vous faut donc obtenir la délivrance d'un permis d'exportation, dans l'Etat d'exportation.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations.
A bientôt

Par Muséum du Havre le 05 Janvier 2016 à 16:37

Bonjour Géraldine,
nous interrogeons les services douaniers du Havre pour vous apporter une réponse la plus précise possible. Restez connectée !

Par Géraldine le 05 Janvier 2016 à 05:07

Alors qu'en est il de ces statues fougères mises en vente sur Nouméa? Est ce autorisé? Peut on en ramener en métropole? La durée de vie de ces statues?
Car à écouter les marchands si les statues viennent du Vanuatu, c'est autorisé. Est ce vrai? Merci.

Par Muséum du Havre le 22 Mai 2015 à 12:29

Bonjour et merci pour votre commentaire. Gabrielle Baglione et Juliette Galpin, responsables de collections, vous répondent :

Nous sommes souvent sollicités pour des éléments d’histoire naturelle divers (reptiles, coquillages et autres espèces protégées), mais rarement bruts (ce sont souvent des montages décoratifs, des objets souvenirs...); auxquels cas il n’y a pas de dévolution puisque ces objets n'ont pas d'intérêt à intégrer les collections patrimoniales.
Par ailleurs, puisque les objets saisis sont souvent du même type (bénitiers par exemple) nous ne demandons pas non plus de dévolution.
Dans ces cas de figure, notre rôle est essentiellement de fournir des expertises et identifications.
Une saisie aussi belle intéressante que celle-ci est la seule pour l’instant.

Par Catherine Menant le 20 Mai 2015 à 18:50

Très belle pièce .... Même si elle est arrivée chez vous via les Douanes ... A la rochelle nous n'avons "droit" qui aux peaux de Python ...
Quelles sont les autres pièces venues au museum du Havre par ce chemin détourne ?
Cordialement
Catherine Menant
Museum La Rochelle

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